convention collective métallurgie alsace moselle

JORF n°0187 du 11 août 2017 : Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise ! - Le livre de votre convention collective offert. 9 DELAI DE CORRECTION ET CONTESTATION, Art. Brochure 3109-43 - IDCC 714 Convention collective départementale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie) 45 REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE, Avenant relatif à certaines catégories de mensuels, Article 9 Rappel en cours de congés payés, Article 10 Secret professionnel - Clause de non-concurrence, Article 11 Préavis et indemnités de licenciement, Article 14 Modalités d'application des réductions d'horaire prévues par l'accord national du 23 février 1982, ARTICLE 2 SUBSTITUTION DE CHAMPS D'APPLICATION, Annexe I - Organisation des essais professionnels, Art. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01365 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. Avis clients calculés sur 60 avis récoltés sur l'année 2018. Dans tous les cas, le texte conventionnel restera en vigueur jusqu'à l'application du nouveau cadre conventionnel. L'arrêté du 3 août 2017 porte extension d'un accord à la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714). - Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour). Du fait de la dureté du métier, le salarié au coefficient le plus bas touchera un salaire un peu plus élevé que le Smic, rémunération bien souvent agrémentée par des primes. L'article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu'un salarié avec un an d'ancienneté peut bénéficier d'indemnités de maintien de salaire qui viennent compléter les versements de la sécurité sociale (IJSS). Chaque salarié appartenant à la convention collective métallurgie cadre bénéficie d'un salaire, en fonction de son coefficient. Par le présent accord en date du 6 décembre 2019, les partenaires sociaux ont adoptés de nouvelles dispositions relatives aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de Moselle. L'arrêté du 15 janvier 2020 porte extension d'un avenant relatif l'actualisation de certaines dispositions (article 28 « mensuels ») de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle. Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. L'avenant non étendu du 22 août 2017, concerne l'actualisation de certaines dispositions (article 24 des clauses générales et articles 29 et 38 de l'avenant "Mensuels") dans le cadre de la convention collective des entreprises de la métallurgie de Moselle. Il pourra également être prévu le versement d'une rente éducation au(x) enfant(s) à charge" . → Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. 13 REMUNERATION ANNUELLE EFFECTIVE GARANTIE, Art. 03 68 47 90 00 – e-mail : info@uimm-alsace.fr Mentions légales L'UIMM Alsace est adhérente de l'UIMM Nationale JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux. Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Si vous êtes concerné par ces mesures, pouvez utiliser notre simulateur chômage partiel pour calculer votre indemnité de chômage technique. Pour calculer vos revenus en cas d'arrêt de travail, utilisez notre calculateur d'indemnités journalières. UIMM Alsace – Siège Social : 6 rue Ettore Bugatti – CS 28033 - Eckbolsheim - 67038 STRASBOURG CEDEX Site de Mulhouse : 8 rue de la Bourse – 68100 MULHOUSE Tél. Tous les affichages obligatoires, Registre unique de l'évaluation des risques, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >> Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective métallurgie Moselle est le 0714. CC de branche de la métallurgie applicable aux mensuels de l’établissement. L'arrêté du 31 janvier 2020 porte extension d'un accord relatif à la rémunération annuelle effective garantie, au barème de ressources garanties, à la prime de vacances et aux petites déplacements des ouvriers monteurs de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle. Enfin, l'indemnité kilométrique pour les distances supérieures à 20km est portée à partir de la même date à 0,24€. L'indemnité journalière lorsque l'employeur offre la possibilité d'un transport gratuit est portée au 1er juin 2019 à 6,78€. Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'avenant relatif à l'actualisation de certaines dispositions (article 24 des clauses générales et articles 29 et 38 de l'avenant "mensuels"), conclu le 22 août 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective. La CFDT permet, après six mois de bénéficier du soutien juridique en cas de recours et de l’assurance professionnelle de la CFDT. Parmi elles, le présent avenant développe l'article 29 et 38 de l'avenant "Mensuels" intégré au sein de la convention collective de la métallurgie de Moselle. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective métallurgie Moselle. 3 DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS, Art. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. CC de branche de la métallurgie applicable aux mensuels de l’établissement. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) L'IDCC 01365 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Meurthe et Moselle cet identifiant est délivré par le ministère du travail. ANNEXE N° 2 - Illustrations de classement de certaines filières professionnelles, ANNEXE N° 3 - Seuils d'accueil de certificats de qualification, Annexe IV - barème de ressources garanties, Accord du 14 mai 2008 relatif aux salaires et aux primes, Article 1er Rémunération annuelle effective garantie (RAEG), Article 2 Barème de ressources garanties (BRG), Article 4 Petits déplacements des ouvriers monteurs, ACCORD DU 25 MAI 2009 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE 2009, Article 1er Rémunération annuelle effective garantie, ACCORD DU 9 AVRIL 2010 RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES POUR L'ANNÉE 2010. - La valeur du point permettant de calculer le barème des ressources garnaties figurant en annexe IV de l'avenant "Mensuels" est fixée à 4,92 € à partir du 1er juin 2017. A titre d'exemple, le nombre de jours accordés en cas de décès d'un enfant passe de 2 à 5 jours. 10 RESULTAT DES EPREUVES ET PROMOTION, Annexe II - Avenant concernant les monteurs travaillant d?une façon continue sur des chantiers extérieurs, Article premier DEFINITION DE L'OUVRIER MONTEUR, Art. 18 TRAVAIL DES JEUNES SALARIES DE MOINS DE 17 ANS, Art. - L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables.". 7 CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE, Art. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. je fais 90km aller et 90 km retour environ tout les jours pour mon travail . Ce dernier comprend les règles spécifiques traitant par exemple, de la promotion dan sl'entreprise, de la épriode d'essai, de l'ancienneté, des indemnités de transports, etc. La convention collective Métallurgie Moselle définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Convention collective métallurgie bas rhin en cas de licenciement. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) que vous pouvez télécharger en PDF. Convention Collective de la Métallurgie par département Conventions de forfait-jours sur l’année : les conditions de validité Congés payés : vos droits de salarié Du fait de la dureté du métier, le salarié au coefficient le plus bas touchera un salaire un peu plus élevé que le Smic, rémunération bien souvent agrémentée par des primes. A titre illustratif, un avenant à propos des mensuels à été conclu. Chaque salarié appartenant à la convention collective métallurgie cadre bénéficie d'un salaire, en fonction de son coefficient. Enfin, l'indemnité kilométrique pour les distances supérieures à 20 kilomètres reste inchangée au 1er juin 2018, à 0,23 €. A titre informatif, la valeur du point permet de déterminer le montant de la prime de panier de nuit qui est versée au titre du remboursement des frais professionnels afin de compenser les dépenses supplémentaires de restauration générées par le travail de nuit. Les modifications au troisième paragraphe du I de l'annexe, La suppression de l’article 24 des clauses générales de la convention collective. Les dispositions principales de la convention collective métallurgie Moselle, Coronavirus et prévoyance pour la convention métallurgie Moselle, Chômage partiel et convention métallurgie Moselle, Télécharger gratuitement la convention métallurgie Moselle IDCC 0714. 5 DEPLACEMENT DE L'OUVRIER EN GRAND DEPLACEMENT, Art. Par ailleurs, l'indemnité journalière réduite, lorsque l'employeur offre la possibilité de transport gratuit est maintenue au 1er juin 2018, à 6,75 €. Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ? La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Moselle est applicable dans le département de la Moselle (région Lorraine), dont le code départemental associé est le 57. Pour les ingénieurs et cadres, il existe une convention collective nationale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. - Article 38 "Licenciement collectifs". There are 11 official public holidays in France. Dans les deux cas, la dénonciation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception notamment afin de la notifier auprès des autres signataires. En raison du reconfinement, de nombreux employeurs de la convention métallurgie Moselle font face à une nouvelle diminution significative de leur activité. Elle sera alors calculée en proportion du temps écoulé pour les salariés à temps partiel. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Tous les registres obligatoires, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >> Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 La CFDT permet, après six mois de bénéficier du soutien juridique en cas de recours et de l’assurance professionnelle de la CFDT. Accueil / Droits & Infos pratiques / Convention collective nationale. The Alsace region and the Moselle department observe 2 additional days. De part son extension, les dispositions de l'avenant du 17 novembre 2015 relatif à l'actualisation de certaines dispositions de la convention collective susvisée, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle. Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Métallurgie (Moselle) : Accord du 6 décembre 2019 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle. L'IDCC 00714 est l'identifiant de la convention collective Métallurgie Moselle cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Convention métallurgie moselle et rupture du contrat, Fabrication d'autres équipements automobiles, Fabrication d'autres pompes et compresseurs, Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques, Convention collective métallurgie Meurthe-et-Moselle - IDCC 1365, Convention collective exploitations maraîchères de Meurthe-et-Moselle et Moselle - IDCC 8414, Convention collective exploitations pépinières horticulture de Moselle - IDCC 9572, Convention collective exploitations pépinières horticulture de Meurthe-et-Moselle - IDCC 9542, Convention collective travaux forestiers exploitations Meuse Moselle et Vosges - IDCC 8415, La convention collective de l'immobilier - IDCC 1527, Convention collective métallurgie Var - IDCC 0965, Assurances professionnelles ᐅ Tarif, devis et comparatif, Période d'essai et convention métallurgie Moselle, Indemnités de licenciement et convention métallurgie Moselle, Arrêts maladie et convention métallurgie Moselle, Heures supplémentaires et convention métallurgie Moselle. 1° Durée Sur la durée de la période d’essai des salariés sous contrat de chantier ou d’opération, voir n° 22. Le protocole d'accord comprend un tableau relatif aux montants de la rémunération annuelle effective garantie, celui-ci est effectué par coefficient sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures applicable à partir de 2018 (en euros). Vous recherchez la Convention collective 0714, MÉTALLURGIE (MOSELLE) [ 3109-43 ], consultez eCoco et ses conventions collectives JORF n°0043 du 21 février 2018 : Arrêté du 15 février 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2018. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. 31 ALLOCATION COMPLEMENTAIRE EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT, Art. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. 43 CHANGEMENT DE RESIDENCE ET D'ETABLISSEMENT, Art. Les indemnités de départ en retraite dans la métallurgie ont été modifiées par : L’avenant du 21 juin 2010 a la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972; L’avenant du 21 juin 2010 a l’accord national du 10 juillet 1970 … agents de production de composants électronique, le salaire minimum fixé dans la convention collective métallurgie Moselle, Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie), Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois, Au moins 2 ans : préavis de deux mois ou mieux si prévu. Le troisième paragraphe du I de l'annexe VII de l'avenant "Mensuels" est également modifié dans ses termes. La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. Désormais, le paragraphe III de l'article dispose "Elle sera réduite, pro rata temporis, pour les salariés dont la condition d'ancienneté a été remplie en cours d'année ou dont le contrat de travail a pris fin en cours d'année". Mais, pour les salariés licenciés pour motif économique, pour les salariés partant à la retraite, et pour les salariés en CDD d'une durée effective supérieure à 3 mois, la prime de vacances sera versée en proportion du nombre de jours de congés payés acquis au titre de la période en cours avec le solde de tout compte, sur la base du dernier montant de la prime de vacances connu à la date de leur départ. Ainsi, le décompte de cette prime est fait à raison de 21,00 € par jour ouvrable de congé principal. Pour acheter la convention collective départementale des industries métallurgiques de Moselle du 1er février 1973 (IDCC 714) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr: UIMM Alsace – Siège Social : 6 rue Ettore Bugatti – CS 28033 - Eckbolsheim - 67038 STRASBOURG CEDEX Site de Mulhouse : 8 rue de la Bourse – 68100 MULHOUSE Tél. De fait, son montant sera déterminé chaque année dans le cadre de l’accord sur les salaires minima. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! La grille des salaires dans la convention collective métallurgie cadre. Les employeurs de la convention métallurgie Moselle se feront rembourser 85% par l'état et prendront les 15% restants à leur charge. A titre informatif, la convention a été étendue par arrêté ministériel du 23 avril 1974 (Journal officiel du 15 mai 1974). Commander le livre 2021 de la convention collective Métallurgie Moselle (3109-43, IDCC 714). Convention collective métallurgie moselle en cas de démission. La grille des salaires dans la convention collective métallurgie cadre. Convention collective métallurgie bas rhin en cas de démission. Rectificatif du 10 septembre 1965. Aussi, par les mesures adoptées, les parties signataires se sont attachées à: – maintenir l’attractivité de la métallurgie dans le département de Moselle ; – défendre l’emploi via la formation professionnelle pour le maintien et le développement des compétences et des qualifications des salariés ; – sauvegarder la compétitivité des entreprises concernées ; – anticiper au mieux les mutations en mettant à profit les périodes de sous activité pour intégrer les enjeux liés à l’évolution des métiers et se préparer aux nouvelles technologies. 17 SERVICES CONTINUS : MAJORATION DOUBLEMENT DE POSTE, Art. La convention collective est à distinguer de l'accord de branche. Convention collective métallurgie moselle en cas de licenciement Pour rappel, l'accord du 7 avril 2017 contient des dispositions sur : Métallurgie (Moselle) : Accord du 7 avril 2017 relatif à la RAEG, au BRG, à l'IPD et aux primes. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres). Métallurgie (Moselle) : Avenant du 22 août 2017 relatif à l'actualisation de certaines dispositions (article 24 des clauses générales et articles 29 et 38 de l'avenant « Mensuels »). L'arrêté du 15 février 2018 porte extension d'avenants conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle. La convention collective Métallurgie Moselle peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 00714 peut changer les modalités du repos … Cet accord est étendu par arrêté du 3 août 2017. Les montants sont établis par coefficient sur la base d'un horaire hebdomadaire de 35 heures et fixés de la manière suivante (en euros) à partir de l'année 2019: La valeur du point servant à calculer le barème de ressources figurant en annexe IV de l'avenant "mensuels" de la CCN des industries métallurgiques de Moselle est fixée sur la base d'un horaire de travail de 35 heures par semaine, à hauteur de 5€ à partir du 1er juin 2019. si vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est chez vous puisque son établissement scolaire est fermé et que vous ne pouvez pas faire de télétravail ; si vous êtes vous même atteint du Coronavirus. Pour rappel, la présente convention s'applique dans le secteur de la métallurgie, sur l’ensemble du département de la Moselle. En outre, cette prime sera versée avec la paye du mois précédent la prise de la fraction principale des congés payés et au plus tard avec la paye du mois de septembre. Convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube du 5 juin 2002. Le protocole d'accord non étendu du 4 mai 2018 est relatif à la REAG, au BRG, à la prime de vacances et aux IPD, dans la branche de la métallurgie Moselle. JORF n°0031 du 6 février 2020 : Arrêté du 31 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714). De plus, l'indemnité journalière réduite pour le cas où l'employeur offre la possibilité de transport gratuit est fixée ) 6,75 € à partir du 1er juin 2017. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule : "La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. * Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Convention collective-metallurgie-pdf 1. Convention collective des industries métallurgiques de la Moselle, (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie), → Voir les activités professionnelles liées. La Sécurité Sociale couvre les principaux risques liés à la personne notamment l'arrêt de travail en raison du Covid 19. je suis intérimaire pour AXIA en moselle.j'habite dans les vosges , Lorsque des petits déplacements des ouvriers monteurs sont réalisés, une indemnité journalière est prévue. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Coover » Conventions collectives » Convention collective métallurgie moselle. Les VRP dépendent pour leur part… 3 DEFINITION DE L'OUVRIER OCCUPE EN PETIT DEPLACEMENT, Art. Voir les offres pour la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie). Elle vous donne également accès à la caisse de grève qui verse une prestation en cas de grève. Le présent article dispose désormais que "Cette garantie décès devra inclure le versement d'un capital, en cas de décès, ainsi que le versement d'un capital en anticipation, en cas d'invalidité 3ème catégorie reconnue par la sécurité sociale. Modification 23/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'avenant relatif à la prévoyance complémentaire, conclu le 22 août 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective. 9 TEMPS PASSE EN VOYAGE PERIODIQUE DE DETENTE, Art. Les termes du deuxième paragraphe du I de l'annexe VII de l'avenant "Mensuels" ont été supprimés et remplacés. Le présent protocole d'accord en date du 21 juin 2019 s'inscrit dans le cadre des négociations issues des articles 12, 13 et 28 de l'avenant "Mensuels" à la convention collective pour l'industrie du travail des métaux de la Moselle traitant respectivement du barème de ressources garanties, de la rémunération annuelle effective garantie et du montant de la prime de vacances. Le lancement de la construction du Centre d’innovation en métallurgie extractive (Cime) d’Orano débute le 10 septembre avec la pose de la première pierre de ce bâtiment qui s’étendra sur 8 300 m² et trois niveaux à la sortie de Bessines-sur-Gartempe ... (Moselle). Le présent texte vient compléter les dispositions de la convention collective nationale, notamment, par exemple, en ce qui concerne : Les accords, avenants et annexes qui suivent le corps de base conventionnel, représentent les "textes attachés" négociés postérieurement à la signature de la présente convention. Barème de l’indemnité de transport du 21 décembre 2004 applicable au 1er décembre 2004. En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 21 juin 2019 relatif aux absences pour exercice de fonctions syndicales deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Aussi, l'article précise l'obligation pour l'employeur d'engager des démarches de reclassement des salariés concernés par ce licenciement économique. Il est question en l'espèce de la prévoyance complémentaire qui sera réduite au pro rata temporis. 6 des clauses générales), Métallurgie (Moselle) : Avenant du 26 février 2015 relatif aux élections professionnelles, JORF n°0149 du 30 juin 2015 : Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail, Métallurgie (Moselle) : Accord du 26 février 2015 relatif à la RAEG, au BRG, à l'IPD et aux primes, JORF n°0110 du 13 mai 2015 : Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 avril 2015, Métallurgie (Moselle) : Avenant du 24 novembre 2014 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale, JORF n°0274 du 27 novembre 2014 : Arrêté du 20 novembre 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 octobre 2014, JORF n°0183 du 9 août 2014 : Arrêté du 1er août 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714), Métallurgie (Moselle) : Avenant du 27 février 2014 relatif à la prévoyance complémentaire, Art. Cet arrêté en date du 16 août 2016 porte extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle du 1er février 1973 (n° 714). JORF n°0018 du 22 janvier 2020 : Arrêté du 15 janvier 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle (n° 714). En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. 7 INDEMNISATION DES FRAIS ET TEMPS DE VOYAGE DE L'OUVRIER ENVOYE TRAVAILLER EN, Art. Comparez les mutuelles d'entreprise grâce à notre comparateur pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention métallurgie Moselle. En raison de son extension, les dispositions du protocole d'accord du 4 mai 2018, relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties, barème de ressources garanties; primes de vacances et petits déplacements deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques de la Moselle en date du 1er février 1973. Le montant de la prime de vacances est maintenu à 600 € en 2017 pour un salarié ayant un congé complet de 30 jours (à raison de 20 € par jour ouvrable de congé principal). Métallurgie (Moselle) : Accord du 23 mars 2016 relatif aux salaires, JORF n°0244 du 21 octobre 2015 : Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015, Métallurgie (Moselle) : Avenant du 26 février 2015 relatif au télétravail de l'annexe VIII de l'avenant « Mensuels », Métallurgie (Moselle) : Avenant du 26 février 2015 relatif aux moyens de communication des institutions représentatives du personnel (art. A travers cet accord, les parties signataires ont souhaité démontrer leur capacité à s'entendre pour s'adapter à leur environnement et au contexte économique. En raison de son extension, les dispositions de l'avenant relatif à la prévoyance complémentaire, conclu le 22 août 2017 et de l'avenant relatif à l'actualisation de certaines dispositions (article 24 des clauses générales et articles 29 et 38 de l'avenant "mensuels"), conclu le 22 août 2017 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle du 1er février 1973. Ce que dit le Code du travail. Ce que dit le Code du travail. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques cette convention collective. 3 5 6 7 Table of Contents About the book Convention Collective metallurgie PDF Activities Covered by Metallurgie Department Wages In France 2 2. récupérées dans le cadre d'un repos compensateur ; décès conjoint, parents et beaux-parents (3 jours). 14 HEURES SUPPLEMENTAIRES : MAJORATIONS, Art. La grille des salaires minimums - Alsace-Moselle. La convention collective de la métallurgie de la Moselle ne concerne que certaines thématiques précises de droit. comment doivent etre calculé les frais de déplacements

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